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1985023678 BE

1985023678 29 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Brukselbinnenstebuiten _ projet Tematoers " pour l'année 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023678 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Brukselbinnenstebuiten _ projet Tematoers " pour l'année 1985

Source: Région Bruxelloise

Publication: 19 octobre 1985

Numéro: 1985023678

page: 15376

Dossier numéro: 1985-07-29/

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