1985023677
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1985023677 30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1982 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la création, l'aménagement, l'amélioration ou la restauration de réseaux d'itinéraires cyclables dans la Région bruxelloise
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BE Justel 1985023677 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023677 30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1982 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la création, l'aménagement, l'amélioration ou la restauration de réseaux d'itinéraires cyclables dans la Région bruxelloise
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30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1982 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la création, l'aménagement, l'amélioration ou la restauration de réseaux d'itinéraires cyclables dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 5 septembre 1985
Numéro: 1985023677
page: 12726
Dossier numéro: 1985-07-30/
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