1985023674
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1985023674 10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon prorogeant l'arrêté royal du 21 août 1981 portant nomination des membres de la Commission régionale wallonne d'aménagement du territoire
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BE Justel 1985023674 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023674 10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon prorogeant l'arrêté royal du 21 août 1981 portant nomination des membres de la Commission régionale wallonne d'aménagement du territoire
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10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon prorogeant l'arrêté royal du 21 août 1981 portant nomination des membres de la Commission régionale wallonne d'aménagement du territoire
Source: Région Wallonne
Publication: 19 septembre 1985
Numéro: 1985023674
page: 13478
Dossier numéro: 1985-07-10/