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1985023673 BE

1985023673 12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 12 septembre 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Région wallonne

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023673 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 12 septembre 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 24 septembre 1985

Numéro: 1985023673

page: 13702

Dossier numéro: 1985-06-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1984024641

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