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1985023670 BE

1985023670 9 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023670 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 23 août 1985

Numéro: 1985023670

page: 12109

Dossier numéro: 1985-08-09/

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