Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985023669 BE

1985023669 9 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL constituant la Société du Logement de la Région bruxelloise et approuvant ses premiers statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023669 9 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL constituant la Société du Logement de la Région bruxelloise et approuvant ses premiers statuts Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL constituant la Société du Logement de la Région bruxelloise et approuvant ses premiers statuts

Source: Région Bruxelloise

Publication: 23 août 1985

Numéro: 1985023669

page: 12098

Dossier numéro: 1985-08-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →