1985023662

1985023662 5 JUILLET 1985. - DECRET contenant le premier ajustement du budget des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1985, matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023662 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1985023662 5 JUILLET 1985. - DECRET contenant le premier ajustement du budget des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1985, matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1985. - DECRET contenant le premier ajustement du budget des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1985, matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

Source: Communauté française

Publication: 2 octobre 1985

Numéro: 1985023662

page: 14284

Dossier numéro: 1985-07-05/

1985023662 5 JUILLET 1985. - DECRET contenant le premier ajustement du budget des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1985, matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?