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1985023661 BE

1985023661 5 JUILLET 1985. - DECRET contenant le premier ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023661 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1985. - DECRET contenant le premier ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1985

Source: Communauté française

Publication: 20 septembre 1985

Numéro: 1985023661

page: 13528

Dossier numéro: 1985-07-05/

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