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1985023652 BE

1985023652 5 JUILLET 1985. - DECRET relatif aux télévisions locales et communautaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023652
Art. 1 1985023652 5 JUILLET 1985. - DECRET relatif aux télévisions locales et communautaires Ouvrir la source officielle

Texte

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Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 17-07-1987 publié le 22-08-1987

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