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1985023612 BE

1985023612 3 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1985 dans la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023612 3 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1985 dans la Région wallonne Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1985 dans la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 7 septembre 1985

Numéro: 1985023612

page: 12841

Dossier numéro: 1985-07-03/

Erratum : Publication du 23 novembre 1985, page 17333

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