Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985023611 BE

1985023611 9 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023611
Art. 1 1985023611 9 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AECF 1987-05-12/31, art. 29, 002; En vigueur : 09-07-1987>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 12-05-1987 publié le 09-07-1987

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →