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1985023610 BE

1985023610 9 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la formation professionnelle.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023610
Art. 1 1985023610 9 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la formation professionnelle. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AEF 1987-05-12/31, art. 29, 001; En vigueur : 09-07-1987>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 12-05-1987 publié le 09-07-1987

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