1985023609
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1985023609 7 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 février 1985, relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'Enseignement à distance
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023609 7 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 février 1985, relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'Enseignement à distance
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7 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 février 1985, relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'Enseignement à distance
Source: Communauté française
Publication: 30 octobre 1985
Numéro: 1985023609
page: 15934
Dossier numéro: 1985-06-07/