1985023602
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1985023602 22 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les points 0.2.2. et 0.2.3. des annexes A et B, à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
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BE Justel 1985023602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023602 22 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les points 0.2.2. et 0.2.3. des annexes A et B, à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
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22 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les points 0.2.2. et 0.2.3. des annexes A et B, à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
Source: Communauté française
Publication: 2 octobre 1985
Numéro: 1985023602
page: 14288
Dossier numéro: 1985-05-22/
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