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1985023600 BE

1985023600 20 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'intervention de la Région wallonne en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes et associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023600 20 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'intervention de la Région wallonne en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes et associations de communes Ouvrir la source officielle

20 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'intervention de la Région wallonne en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes et associations de communes

Source: Région Wallonne

Publication: 30 juillet 1985

Numéro: 1985023600

page: 11091

Dossier numéro: 1985-03-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1949070201

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