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1985023599 BE

1985023599 20 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif portant modification des subventions octroyées pour les frais généraux aux services de santé mentale agréés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023599 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif portant modification des subventions octroyées pour les frais généraux aux services de santé mentale agréés

Source: Communauté française

Publication: 8 août 1985

Numéro: 1985023599

page: 11500

Dossier numéro: 1985-03-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1975032010

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