1985023597
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1985023597 12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983, fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023597 12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983, fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
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12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983, fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
Source: Communauté française
Publication: 22 août 1985
Numéro: 1985023597
page: 12035
Dossier numéro: 1985-06-12/38
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