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1985023566 BE

1985023566 15 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Conseil économique et social de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023566 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Conseil économique et social de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 30 juillet 1985

Numéro: 1985023566

page: 11092

Dossier numéro: 1985-05-15/

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