1985023565
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1985023565 26 JUIN 1985. - Arrêté ministériel désignant les autorités chargées de l'application en Région bruxelloise de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023565
Art. 1 1985023565 26 JUIN 1985. - Arrêté ministériel désignant les autorités chargées de l'application en Région bruxelloise de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-11-08/22 , art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 08-11-2018 publié le 20-02-2019