1985023563
BE
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1985023563 4 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023563
Art. 1 1985023563 4 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2003-09-16/30, art. 1, 002; En vigueur : 24-12-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 16-09-2003 publié le 07-11-2003
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 28-05-1996 publié le 28-08-1996
Article modifié : 6
Arrêté communauté française du 13-06-1994 publié le 28-07-1994
Article modifié : 1