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1985023533 BE

1985023533 30 MAI 1985. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Comité Hygiène et Confort _ C.H.C. " pour l'année 1985

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MAI 1985. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Comité Hygiène et Confort _ C.H.C. " pour l'année 1985

Source: Région Bruxelloise

Publication: 30 août 1985

Numéro: 1985023533

page: 12426

Dossier numéro: 1985-05-30/

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