1985023529
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1985023529 29 JUIN 1985. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985. _ Partie Ministère de la Région wallonne
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BE Justel 1985023529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023529 29 JUIN 1985. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985. _ Partie Ministère de la Région wallonne
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29 JUIN 1985. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985. _ Partie Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 13 juillet 1985
Numéro: 1985023529
page: 10405
Dossier numéro: 1985-06-29/