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1985023528 BE

1985023528 23 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

Source: Communauté française

Publication: 25 juillet 1985

Numéro: 1985023528

page: 10910

Dossier numéro: 1985-05-23/

Erratum : Publication du 24 janvier 1986, page 871

Ce texte modifie les textes suivants

1983023093 1972101602

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