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1985023527 BE

1985023527 27 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modifications de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des Centres de Télé-Accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023527 27 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modifications de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des Centres de Télé-Accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique Ouvrir la source officielle

27 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modifications de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des Centres de Télé-Accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique

Source: Communauté française

Publication: 13 juillet 1985

Numéro: 1985023527

page: 10426

Dossier numéro: 1985-03-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1973072006

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