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1985023524 BE

1985023524 19 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture de la chasse pour la saison 1985-1986 dans la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture de la chasse pour la saison 1985-1986 dans la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 5 juillet 1985

Numéro: 1985023524

page: 10056

Dossier numéro: 1985-06-19/

Erratum : Publication du 6 novembre 1985, page 16294

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