1985023523
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1985023523 29 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023523 29 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay
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29 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay
Source: Région Wallonne
Publication: 5 juillet 1985
Numéro: 1985023523
page: 10063
Dossier numéro: 1985-06-29/