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1985023520 BE

1985023520 23 MAI 1985. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant interdiction d'utiliser certaines embarcations sur certains cours d'eau non navigables.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023520
Art. 1 1985023520 23 MAI 1985. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant interdiction d'utiliser certaines embarcations sur certains cours d'eau non navigables. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 1994-06-30/39, art. 9, 002; En vigueur : 19-08-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 30-06-1994 publié le 09-08-1994

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