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1985023504 BE

1985023504 24 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du Conseil régional wallon du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du Conseil régional wallon du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement

Source: Région Wallonne

Publication: 11 juillet 1985

Numéro: 1985023504

page: 10293

Dossier numéro: 1985-05-24/

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