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1985023503 BE

1985023503 10 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant la partie de ses emprunts émis en 1985 que la Société nationale terrienne doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant la partie de ses emprunts émis en 1985 que la Société nationale terrienne doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres

Source: Région Wallonne

Publication: 11 juillet 1985

Numéro: 1985023503

page: 10294

Dossier numéro: 1985-06-10/

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