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1985023498 BE

1985023498 21 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1985-1986 dans la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1985-1986 dans la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 10 juillet 1985

Numéro: 1985023498

page: 10259

Dossier numéro: 1985-06-21/

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