1985023493
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1985023493 5 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 février 1984 relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectués aux édifices ou monuments classés
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BE Justel 1985023493 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023493 5 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 février 1984 relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectués aux édifices ou monuments classés
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5 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 février 1984 relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectués aux édifices ou monuments classés
Source: Communauté française
Publication: 23 août 1985
Numéro: 1985023493
page: 12116
Dossier numéro: 1985-06-05/
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