1985023491
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1985023491 5 JUIN 1985. - Décret relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1985 et mise à jour au 27-03-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023491
Art. 1 1985023491 5 JUIN 1985. - Décret relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1985 et mise à jour au 27-03-2001.)
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Texte
(Abrogé) <DCFR 2001-03-08/33, art. 22, 003; En vigueur : 24-12-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 08-03-2001 publié le 27-03-2001
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 31-03-1994 publié le 19-05-1994
Articles modifiés
2; 3BIS