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1985023486 BE

1985023486 23 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, modifiant l'arrêté du 16 mars 1983, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, modifiant l'arrêté du 16 mars 1983, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

Source: Communauté française

Publication: 13 juillet 1985

Numéro: 1985023486

page: 10427

Dossier numéro: 1985-05-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023112

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