1985023484
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1985023484 23 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'Eglise et de pédagogie musicale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023484 23 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'Eglise et de pédagogie musicale
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23 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'Eglise et de pédagogie musicale
Source: Communauté française
Publication: 10 juillet 1985
Numéro: 1985023484
page: 10261
Dossier numéro: 1985-05-23/