1985023476
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1985023476 5 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1985-1986
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023476 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023476 5 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1985-1986
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5 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1985-1986
Source: Région Bruxelloise
Publication: 26 juin 1985
Numéro: 1985023476
page: 9652
Dossier numéro: 1985-06-05/