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1985023474 BE

1985023474 5 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1985-1986 dans la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023474 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1985-1986 dans la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 26 juin 1985

Numéro: 1985023474

page: 9648

Dossier numéro: 1985-06-05/

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