1985023460
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1985023460 6 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL désignant les communes de la Région bruxelloise devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire
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BE Justel 1985023460 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023460 6 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL désignant les communes de la Région bruxelloise devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire
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6 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL désignant les communes de la Région bruxelloise devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire
Source: Région Bruxelloise
Publication: 18 juin 1985
Numéro: 1985023460
page: 9162
Dossier numéro: 1985-02-06/
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