1985023452
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1985023452 23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1983 instituant, pour la Région bruxelloise, une prime pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023452 23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1983 instituant, pour la Région bruxelloise, une prime pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
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23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1983 instituant, pour la Région bruxelloise, une prime pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
Source: Région Bruxelloise
Publication: 22 juin 1985
Numéro: 1985023452
page: 9461
Dossier numéro: 1985-05-23/
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