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1985023446 7 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 relatif à l'octroi de primes à l'acquisition d'habitations appartenant au secteur public dans la Région wallonne
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BE Justel 1985023446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023446 7 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 relatif à l'octroi de primes à l'acquisition d'habitations appartenant au secteur public dans la Région wallonne
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7 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 relatif à l'octroi de primes à l'acquisition d'habitations appartenant au secteur public dans la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 11 juillet 1985
Numéro: 1985023446
page: 10291
Dossier numéro: 1985-05-07/
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1977042707