1985023445
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1985023445 15 AVRIL 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juin 1983 déterminant la notion de " personnes à revenus modestes " pour les opérations réalisées par la Société nationale terrienne ou par les sociétés agréées par celle-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023445 15 AVRIL 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juin 1983 déterminant la notion de " personnes à revenus modestes " pour les opérations réalisées par la Société nationale terrienne ou par les sociétés agréées par celle-ci
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15 AVRIL 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juin 1983 déterminant la notion de " personnes à revenus modestes " pour les opérations réalisées par la Société nationale terrienne ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Wallonne
Publication: 11 juillet 1985
Numéro: 1985023445
page: 10290
Dossier numéro: 1985-04-15/
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