1985023441
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1985023441 8 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
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Art. 1 1985023441 8 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
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8 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
Source: Communauté française
Publication: 9 juillet 1985
Numéro: 1985023441
page: 10214
Dossier numéro: 1983-06-08/
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1959092308