1985023431
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1985023431 30 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023431 30 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables
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30 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables
Source: Région Wallonne
Publication: 3 juillet 1985
Numéro: 1985023431
page: 9947
Dossier numéro: 1985-01-30/
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1970080504