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1985023409 BE

1985023409 13 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1984 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023409 13 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1984 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1985 Ouvrir la source officielle

13 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1984 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1985

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 12 juin 1985

Numéro: 1985023409

page: 8907

Dossier numéro: 1985-05-13/

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