Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985023399 BE

1985023399 27 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023399 27 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées Ouvrir la source officielle

27 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées

Source: Communauté française

Publication: 25 juin 1985

Numéro: 1985023399

page: 9587

Dossier numéro: 1985-03-27/39

Ce texte modifie le texte suivant

1971102211

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →