1985023384
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1985023384 28 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers
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BE Justel 1985023384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023384 28 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers
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28 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers
Source: Région Wallonne
Publication: 30 mai 1985
Numéro: 1985023384
page: 8119
Dossier numéro: 1985-03-28/31
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