1985023383
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1985023383 8 MAI 1985. - DECRET validant certaines nominations faites à la Société de Développement régional pour la Wallonie, et concernant des agents actuellement transférés à la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023383 8 MAI 1985. - DECRET validant certaines nominations faites à la Société de Développement régional pour la Wallonie, et concernant des agents actuellement transférés à la Région wallonne
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8 MAI 1985. - DECRET validant certaines nominations faites à la Société de Développement régional pour la Wallonie, et concernant des agents actuellement transférés à la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 29 mai 1985
Numéro: 1985023383
page: 8028
Dossier numéro: 1985-05-08/