1985023382
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1985023382 20 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1978 relatif à l'organisation, dans la Région wallonne, de centres de formation d'aides familiales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023382 20 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1978 relatif à l'organisation, dans la Région wallonne, de centres de formation d'aides familiales
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20 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1978 relatif à l'organisation, dans la Région wallonne, de centres de formation d'aides familiales
Source: Communauté française
Publication: 24 mai 1985
Numéro: 1985023382
page: 7790
Dossier numéro: 1985-03-20/36
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