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1985023367 BE

1985023367 6 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif prolongeant l'application de l'arrêté de l'Exécutif du 5 janvier 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente dans les Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023367 6 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif prolongeant l'application de l'arrêté de l'Exécutif du 5 janvier 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente dans les Classes moyennes Ouvrir la source officielle

6 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif prolongeant l'application de l'arrêté de l'Exécutif du 5 janvier 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente dans les Classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 30 mai 1985

Numéro: 1985023367

page: 8121

Dossier numéro: 1985-03-06/

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