1985023366 25 OCTOBRE 1984. - Décret instituant la Société Régionale Wallonne du Logement.

Texte

(Abrogé) <DRW 1998-10-29/38, art. 2, 2°, 009; En vigueur : 01-03-1999>

Travaux parlementaires

Session 1984-1985. Documents du Conseil, 71 (1982-1983), nos 1 à 18. Compte-rendu intégral. - Séance publique du 17 octobre 1984. - Discussion. - Vote.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 29-10-1998 publié le 04-12-1998

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 29-10-1998 publié le 04-12-1998

Article modifié : 1

Décret région wallonne du 22-01-1998 publié le 04-02-1998

Articles modifiés

34; 35

Décret région wallonne du 25-01-1996 publié le 05-03-1996

Articles modifiés

2BIS; 3; 8BIS; 23

Décret région wallonne du 24-11-1994 publié le 17-12-1994

Articles modifiés

11BIS; 11TER; 16

Décret région wallonne du 07-07-1994 publié le 26-07-1994

Article modifié : 17

Décret région wallonne du 29-10-1992 publié le 12-12-1992

Article modifié : 4

Décret région wallonne du 04-07-1991 publié le 28-08-1991

Articles modifiés

13; 24; 13BIS

Décret région wallonne du 01-12-1988 publié le 14-02-1989

Article modifié : 37

Décret région wallonne du 15-10-1986 publié le 27-11-1986