Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985023361 BE

1985023361 26 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 23 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023361 26 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 23 février 1980 Ouvrir la source officielle

26 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 23 février 1980

Source: Région Wallonne

Publication: 21 juin 1985

Numéro: 1985023361

page: 9383

Dossier numéro: 1985-03-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1980022504

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →